PROFORMA attache une importance essentielle à la protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et sécurisons les données des utilisateurs, clients, stagiaires et partenaires dans le cadre de nos activités de formation et de services.

 

Responsable du traitement : 

Le traitement des données personnelles est assuré par PROFORMA – SASU
13 rue Nobel, 80110 Berteaucourt-les-Thennes
SIRET : 888 712 841 00012
Email : cteixeira@of-proforma.fr

 

Données collectées :

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site, nous recueillons les informations que vous choisissez de nous transmettre, notamment votre identité (nom et prénom), vos coordonnées professionnelles (nom de l’entreprise, adresse mail et numéro de téléphone) et le contenu de votre message. Ces données nous permettent de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de nos échanges.

Dans le cadre de nos prestations de formation, nous collectons également les informations nécessaires à l’inscription, à l’organisation et au suivi administratif ou réglementaire des sessions. Cela peut inclure des données d’identification, des informations professionnelles, des éléments liés au déroulement de la formation, aux évaluations, aux certificats ou aux habilitations délivrées. Certaines données peuvent être transmises par votre employeur lorsqu’il organise ou finance votre participation.

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques sont automatiquement enregistrées, comme l’adresse IP, le type d’appareil utilisé, les pages consultées ou les cookies nécessaires au fonctionnement du site et à la mesure de son audience.

 

Finalités du traitement : 

Les données collectées sont utilisées pour répondre à vos demandes, gérer les inscriptions et le suivi des formations, respecter nos obligations légales, assurer la qualité et la sécurité de nos services, améliorer l’expérience utilisateur sur notre site et produire des statistiques anonymisées.

 

Bases légales : 

Les traitements que nous réalisons reposent selon les cas sur l’exécution d’un contrat ou d’une prestation, sur notre intérêt légitime à assurer la gestion de nos activités et la sécurité de nos outils, sur votre consentement lorsqu’il est requis, notamment pour les cookies non essentiels, ou encore sur le respect d’obligations légales ou réglementaires.

 

Destinataires des données : 

Les données personnelles sont traitées par les équipes internes de PROFORMA et peuvent être communiquées aux organismes financeurs, certificateurs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion de nos outils numériques. Ces prestataires agissent dans le respect du RGPD et uniquement selon nos instructions. Aucune donnée n’est vendue.

 

Durées de conservation : 

• Formulaire de contact : conservation jusqu’à 3 ans après le dernier échange 

• Données liées aux formations : conservation jusqu’à 5 ans pour les documents pédagogiques et administratifs, et jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et pièces justificatives

• Certificats, habilitations et titres : conservation pendant toute leur durée de validité, puis pour la période réglementaire nécessaire à leur justification

• Cookies : conservation jusqu’à 13 mois 

• Logs techniques : conservation jusqu’à 6 mois 

 

Sécurité : 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. L’accès aux informations est strictement limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

 

Sous‑traitance : 

Lorsque certaines opérations nécessitent l’intervention de prestataires externes, ceux‑ci agissent uniquement sur instruction de PROFORMA et présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.

 

Droits des personnes : 

Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données

• rectification

• effacement

• limitation

• opposition

• portabilité

• retrait du consentement

• directives post‑mortem

Pour exercer vos droits : cteixeira@of-proforma.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL.

 

Cookies : 

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à mesurer son audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre accord. Un module de gestion du consentement vous permet de modifier vos préférences à tout moment.

 

Violations de données : 

En cas d’incident susceptible d’affecter vos données personnelles, PROFORMA appliquera les obligations légales de notification auprès de la CNIL et, lorsque cela est nécessaire, auprès des personnes concernées.

 

Mise à jour de la politique : 

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour : 11/05/26